Algérie : la peine de mort appliquée pour les incendies criminels de forêts

De nouvelles dispositions prévoyant la peine de mort pour les crimes d'incendie de forêt et d'enlèvement d'enfants sont entrées en vigueur en Algérie, selon l'Agence de presse algérienne.

Les amendements, adoptés la semaine dernière par les deux chambres du Parlement, ont été publiés mercredi au Journal officiel.

En vertu de la loi, la peine de mort s'applique à quiconque met délibérément le feu à des forêts, des massifs boisés, des terres cultivées ou non cultivées, ainsi qu'aux arbres et au bois situés dans les forêts.

Les dispositions visent aussi toute personne qui « délibérément » incendie des biens publics ou privés à l'instigation d'un État ou d'une partie étrangère, au profit de ceux-ci, ou dans le cadre d'infractions impliquant la trahison et la collusion avec un groupe criminel organisé.

Sécurité et ordre public

Elles s'étendent aux infractions visant la sécurité et l'ordre public, l'unité nationale, la stabilité des institutions ou l'économie nationale, ainsi qu'à celles portant atteinte à l'environnement, à l'équilibre écologique et aux ressources forestières, végétales, animales et agricoles.

La peine de mort s'applique également à quiconque incite, encourage, finance, planifie ou participe à de tels actes, ou aide à les préparer ou à les faciliter par quelque moyen que ce soit, y compris par les technologies de l'information et de la communication et les réseaux sociaux.

L'incendie ayant entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes est, lui aussi, puni de la peine de mort.

Enlèvement d'enfants

La loi prévoit la peine de mort pour quiconque enlève un enfant par quelque moyen que ce soit, le torture, l'agresse sexuellement ou le soumet à des traitements brutaux, sans préjudice des autres sanctions prévues par la législation en vigueur.

Elle interdit aux personnes condamnées pour les infractions visées par ces dispositions de bénéficier des circonstances atténuantes prévues par le code pénal.

Le président Abdelmadjid Tebboune a ordonné la réactivation de la peine de mort pour ces infractions à la suite des incendies généralisés de fin août qui ont causé des pertes en vies humaines et des dégâts matériels, notamment dans les provinces de l'est.